Victoire juridique majeure de l’Union Européenne et d’AIRBUS contre les USA et BOEING

By Marc 2 semaines ago
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Le 28 mars l’Organe d’Appel  de l’Organisation Mondiale du  Commerce (OMC ) a confirmé que les Etats-Unis  n’ont pas retiré les subventions accordées à BOEING par les autorités fédérales et locales américaines et n’ont donc pas remédié au préjudice que ces subventions ont causées à AIRBUS et a rejeté chacun des arguments avancés par les Etats-Unis,  prenant en compte les arguments de l’Union Européenne (UE) et qualifiant de subventions illégales et même prohibées des subventions telles celles du régime FSC (Foreign States Corporation).  Le rapport demande donc aux USA  et à BOEING  de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité et en l’absence de réaction, l’UE aura la possibilité de demander l’adoption de contre mesures à l’encontre des importations de produits américains.  Pour  l’UE et AIRBUS  il s’agit d’une nette victoire qui confirme notre position selon laquelle BOEING tout en pointant du doigt AIRBUS  n’a pris aucune mesure pour se conformer à ses obligations envers l’OMC contrairement à AIRBUS et à l’UE.  Au vu de ce rapport préjudiciable, BOEING ne peut plus continuer à nier qu’il perçoit  des subventions illégales massives de la part du gouvernement des Etats-Unis   ;  autrement dit  en l’absence de règlement les Etats-Unis seront tenus de payer, à perpétuité, plusieurs milliards par an  du fait de l’application des sanctions annuelles pour chaque programme BOEING en exploitation alors que l’UEE  ne serait confrontée dans le pire des cas qu’à des problèmes mineurs  ; aussi nous espérons que ces conclusions inciteront les Etats-Unis  et BOEING  à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour œuvrer à instaurer un environnement commercial équitable, mais, en l’absence d’une approche constructive l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre mesures «a déclaré John HARRISSON, conseiller général d’AIRBUS » .   AIRBUS remercie la Commission Européenne et les gouvernements français, allemand,  britannique et espagnol pour leur soutien constant au cours de ce litige de longue date  ;  leurs efforts déployés depuis longtemps pour restaurer des conditions de concurrence équitables donnent maintenant des résultats concrets.

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  C-Actualité Airbus
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