ETAT DES CONTENTIEUX JURIDIQUES

By Marc 3 années ago
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AIRBUS a annoncé  le 13 janvier l’état d’avancement  de ses contentieux juridiques sur deux affaires sans relations entre elles :

Le premier cas est celui du contentieux commercial  entre MATRA DEFENSE SAS et la République de CHINE ( TAIWAN ) ;  il est rappelé qu’en 1998 MATRA DEFENSE SAS a été  qui acquise par une des entités fondatrice d’EADS  .   AIRBUS confirme  avoir eu notification  le 12 janvier 2018 d’un arbitrage concernant  un non respect du contrat  signé en 1992  pour des livraisons de  missiles  .   Le montant de la pénalité a été fixé à 104 millions d’euros   .  MATRA DEFENSE SAS évalue  le  texte de cette notification pour définir sa position dans l’étape suivante de la  négociation   .

Le deuxiéme cas ,  non lié au premier ,  concerne  les investigations en cours par le  Parquet de MUNICH ( Staatsantwaltshaft MùNCHEN 1 )  relatives à la vente d’avions EUROFIIGHTER à la République Autrichienne  .  AIRBUS confirme être en discussion avec le parquet de MUNICH pour la potentielle conclusion  des investigations en cours concernant la vente en 2003  de ces avions EUROFIGHTER par EADS DEUTSLAND   , maintenant AIRBUS D&S DEUTSCHLAND , à la République Autrichienne  .  Une fois  cette conclusion obtenue AIRBUS en dévoilera le résultat   .

Category:
  C-Actualité Airbus
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