L’Organisation Mondiale pour le Commerce (OMC ) vient de confirmer l’entière conformité des programmes A320 et A330 d’AIRBUS avec les règles de l’OMC et que pour les programmes A 380 et A 350 quelques ajustements sont nécessaires aussi 94% des plaintes de BOEING contre AIRBUS ont été rejetées et donc les éventuelles sanctions américaines devraient être mineures par rapport aux plaintes déposées par l’Union Européenne ( UE ) contre BOEING . Ce rapport de l’OMC ne présente toutefois que la moitié des faits car la partie relative aux subventions reçues par BOEING ne sera publiée qu’à la fin de cette année aussi un accord négocié semble la seule solution véritable à ce différend . Par ailleurs l’organe d’appel de l’OMC a publié pour la première fois la première des deux décisions attendues sur le différend entre l’UE et les USA , qui souligne d’une part la conformité de l’UE avec les précédentes conclusions de l’OMC , la seconde relative à BOEING étant attendue à la fin de cette année .
Dans son rapport l’organe d’appel de l’OMC a publié la première de ses deux décisions attendues cette année qui confirme la légitimité des avances remboursables accordées par les gouvernements à AIRBUS , la seconde relative à BOEING devrait être publiée avant la fin de cette année .En conclusion jusqu’ici l’OMC a rejeté 94% des plaintes de BOEING et a confirmé que tous les aspects liés aux programmes A 320 et A 330 sont désormais en totale conformité et que pour l’A 380 il n’y a que quelques mesures correctives nécessaires . AIRBUS procède donc actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer aux constatations de l’OMC ; néanmoins BOEING continue d’aggraver sa situation fiscale en matière de subventions et d’exonérations fiscales obtenues de l’état de WASHINGTON qui lui ont déjà permis de recevoir plus de 5 milliards$ de subventions pour son programme 787 , 8,7 milliards$ pour le 777X et de nouvelles exonérations fiscales pour le B797 . Le deuxième rapport de l’organe d’appel de l’OMC attendu cette année porte sur les points ci-après relatifs à BOEING : -5à 6 milliards$ de subventions non conformes de 1989 à 2000
-Exonérations fiscale de 3 milliards $ depuis 2006 de l’état de WASHINGTON
-Extension des exonérations fiscales pour le 777XD portées à 8,7 milliards$
– Abattements fiscaux à WICHITA
– Poursuite ses subventions à l’export via le Foreign Sales Export
-Poursuite des programmes financés par la NASA
Au total toutes ces aides illégales pour BOEING représentent environ 20 milliards de DOLLARS causant ainsi un préjudice de plus de 100 millions$ au commerce mondial . L’OMC a estimé que toutes ces aides illégales ont entraîné pour AIRBUS une perte de vente d’environ 16 milliards$ et l’organe d’appel de l’OMC signale qu’actuellement les pratiques de BOEING n’ont pas cessé . « Aujourd’hui ce succès juridique incontestable de l’industrie aéronautique européenne confirme le bien-fondé de la stratégie mise en œuvre par AIRBUS au cours de ce long différend et il est évident sur le rapport récemment publié . L’autre partie du rapport de l’OMC attendu pour la fin de cette année se prononcera avec fermeté sur les subventions reçues par BOEING : La situation est claire : AIRBUS rembourse les avances qui lui sont accordées alors que BOEING ne le fait pas et n’a donc pas souffert des prêts remboursés d’AIRBUS « a déclaré Tom ENDERS , CEO d’AIRBUS . John HARRISON , Conseil Général d’AIRBUS , a ajouté : » AIRBUS reconnait l’importance des conclusions de l’OMC et de son organisme d’Appel aussi nous attendons que BOEING prenne ses responsabilités face à ses obligations et ne persiste pas dans sa conduite illégale ; plus de 90% des plaintes de BOEING ont déjà été rejetées ce qui prouve le cynisme de cette société « .
